dimanche 14 janvier 2018

2100 milliards de finances publiques / Deux importants rapports de la Cour des comptes de Tunisie



2100 milliards de finances publiques

Deux importants rapports de la Cour des comptes de Tunisie

18 AVRIL 2016, 
HOUSSEM EDDINE BOUCHIBA


Ils ont été publiés deux importants rapports de la Cour des comptes, l'institution suprême de contrôle sur la disposition des finances publiques, au cours du dernier mandat. La première concerne la fermeture du budget de l'Etat pour l'année 2013 et la deuxième question des programmes et activités des pratiques de gestion sectorielles publiques et la conduite de certains des intérêts de l'Etat et de ses institutions.
De nombreux analystes ont porté sur le contenu de la leçon des résultats finaux des deux rapports pour évaluer les différentes infractions contactés principalement en ce qui concerne les premières méthodes de présentation des comptes et à la restructuration du Fonds général pour l'exercice 2013 et l'émission des dispositions relatives à la loi de finances pour la même année et le manque d'exhaustivité du Fonds général pour l'exercice mentionné, en plus de l'absence de divulgation des données pertinentes rapport la mise en œuvre du budget et des indicateurs connexes dans ce domaine.
Dans le deuxième rapport, qui est le vingt-neuvième rapport annuel de l'activité du Département de la comptabilité complète, la vérification a porté sur les systèmes clés pour la disposition des fonds publics et des plates-formes en cours d'exécution 16 ministères et installation publique. Et il a soulevé les conclusions de la Cour des comptes par rapport à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2013 en général problématique en ce qui concerne les questions de respect des délais légaux pour la présentation des comptes ainsi que le projet de budget, accompagné de la clôture des comptes détaillés loi.
Dans le même sens, il a pris note du système de non-conformité à agir dans le budget par objectifs, ainsi que non-conformité majeure des envois de fonds provenant de la solde intitulé dérapage dans l'entreprise publique vaut 873 millions de dinars pour les formules et règlements en vigueur juridiques. Il ne devait pas bénéficier ainsi que le règlement de l'état des comptes en suspens concernant le budget d'entretien pour l'année 2013 à hauteur de 285 millions de dinars.
En ce qui concerne le rapport d'administration sur la clôture du budget visé en 2013 des montants élevés à 360 millions de dinars, mais les imperfections les plus importantes ont été enregistrées dans l'axe de la transparence dans le cadre taille importe réel de la taxe sur les ressources et le montant de l'excédent de la performance et la valeur des cotisations de l'Etat et le nombre total des mandats dans la fonction publique et des données sur arrestations et des fonds spéciaux de change au trésor ainsi que l'absence d'indicateurs précis de la mise en œuvre du budget dans son ensemble.
D'autre part, et dans le cadre du rapport annuel du Département de comptabilité, vingt-neuvième a reçu une référence aux lacunes et insuffisances dans les secteurs stratégiques, notamment l'incapacité persistante de resserrer la disposition du service de la dette et les déficits budgétaires pénurie globale des ressource des douanes mobilisés par 400 millions de dinars de la moitié du revenu annuel moyen est presque aussi bien que le manque de cotisations pour couvrir les fonds sociaux ont en moyenne 1800 millions de dinars et note l'incapacité des besoins nationaux dans le secteur agricole de certaines graines et les pépinières de base.
Le rapport a également exposé à l'achèvement retardé d'un certain nombre de projets vitaux dans le domaine des infrastructures, en particulier l'approche des lignes du projet de Taparura à Sfax, qui a perturbé ses travaux sont encore il y a vingt ans. On a fait référence aux lourdes pertes d'enregistrement dans le secteur de l'énergie et des transports dans les différentes branches.
En dépit de ce que les actes de circuit ont inclus 29 mission de surveillance à différents niveaux national et régional dans le cadre de la préparation des rapports ci-dessus mentionnés, il est nécessaire, selon les experts estiment le soutien plus transparent pour la Cour des comptes et d'autres institutions analogues dans les groupes de travail des efforts et avec précision sur leurs résultats de divulguer ces la nécessité de permettre ministre avantages qui est pas encore terminée.
Nombre de partisans à agir dans les finances publiques et de voir que non seulement les lacunes de l'inventaire et les violations de son importance pour évaluer la performance des organismes chargés de la disposition de l'argent public et de promouvoir l'amélioration passe inévitablement pour assurer l'adoption des améliorations à venir et des réformes au niveau de la supervision.
Mais plus important encore, dans les spectres d'une grande croyance des observateurs, tombe lorsque le suivi judiciaire approprié, à la fois le circuit de retenue financière ou du système judiciaire, en particulier sous la forme de vous assurer qu'il ya des abus relever le gaspillage des deniers publics ou toucher l'intégrité des équilibres financiers de la conformité flagrante de l'Etat avec les lois en vigueur dans le pays.


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